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APPLICATION "OCTOPUS ENERGY GAMES"

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile « OCTOPUS ENERGY GAMES » (ci-après « l’Application ») éditée par PLÜM Energie (Octopus Energy), société par actions simplifiée au capital de 551 464 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 803 248 467, ayant son siège social au 30-32, rue Proudhon – 93210 Saint-Denis La Plaine – France, dont l’activité principale est la fourniture d’électricité verte. Le directeur de la publication est Monsieur Vincent Maillard, Président. Pour tout contact : energygames@octopusenergy.fr.

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l’Application.

PLÜM Energie se réserve le droit de modifier les CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et PLÜM Energie est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application.

Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application. Nous ferons nos meilleurs efforts pour informer les utilisateurs inscrits de l’Application des principales modifications apportées, le cas échéant, aux présentes CGU.

ARTICLE 1. OBJET DE L'APPLICATION

L’Application vous permet :

  • d’avoir accès à des contenus et des conseils pour réduire votre consommation d’énergie     ; 

  • de participer à un jeu-concours dans le respect du règlement du jeu-concours accessible ici (ci-après le « Règlement ») et faisant partie intégrante des présentes CGU. Ce jeu-concours comprend trois différents défis organisés par PLÜM Energie et proposés aux utilisateurs :

    1. un défi « eco-team » qui permet de participer à un tirage au sort pour gagner un lot,  la participation au tirage au sort étant subordonnée au parrainage d’au moins une personne ayant activé un compte sur la présente Application           ;

    2. un défi « eco-conso » qui permet de participer à un tirage au sort pour gagner un lot, la participation au tirage au sort étant subordonnée à l’atteinte par l’utilisateur d’un objectif individuel de réduction de consommation d’électricité fixé par PLÜM Energie sur une période donnée ;

    3. un défi « eco-max » qui permet de participer à un tirage au sort pour gagner un lot, la participation au tirage au sort étant subordonnée à l’atteinte par l’utilisateur d’un objectif individuel de réduction de consommation d’électricité fixé par PLÜM Energie sur une journée donnée. Les journées sur lesquelles les défis « eco-max » seront organisés pourront correspondre aux jours classés comme « jours rouges Ecowatt » par RTE ou à d’autres journées pendant lesquelles le réseau électrique français fera l’objet d’une forte tension, à la discrétion de PLÜM Energie.     

Les modalités de participation aux différents défis et les gains possibles associés à ces défis sont fixés dans le Règlement du Jeu-concours accessible ici.

A toutes fins utiles, il est précisé que ce jeu-concours n’est ni organisé, ni sponsorisé, ni parrainé par Apple, Google ou Microsoft. En aucun cas la responsabilité de l’une ou l’autre de ces plateformes ne pourra être recherchée en cas de litige lié au jeu-concours.

ARTICLE 2. QUI PEUT UTILISER L'APPLICATION ?

L’Application est réservée aux seuls utilisateurs réunissant les conditions cumulatives suivantes :

  • des personnes physiques majeures,

  • dont l’utilisation de l’Application concerne leur consommation personnelle en électricité, à l’exclusion de toute consommation pour un usage professionnel.

Par ailleurs, pour pouvoir participer aux défis eco-conso et eco-max ainsi que pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités de suivi de consommation, les utilisateurs devront également :

  • habiter un logement situé en France métropolitaine ;

  • être équipés d’un compteur Linky communiquant opérationnel auquel est associé un numéro de point de livraison nommé « PDL » ou « PRM », pour lequel vous aurez autorisé PLÜM Energie à accéder à vos données de consommation détenues par  Enedis et pour lequel Enedis aura transmis de manière complète les données de consommation nécessaires au calcul de la consommation de l’utilisateur.

La transmission de vos données de consommation par Enedis à PLÜM Energie est réalisée à compter de votre autorisation et jusqu’au retrait de votre consentement, la suppression de votre Compte à votre initiative ou, à défaut, pendant une durée de 24 mois à compter de votre dernière connexion à l’Application. 

Il est précisé que :

  • jusqu’au 5 décembre 2022, c’est-à-dire pendant la phase de pré-test de l’Application, l’inscription sur l’Application, et par conséquent la participation aux Défis, sera réservée aux salariés de PLÜM Energie, selon des modalités particulières précisées dans le Règlement. Toute autre participation éventuelle sera écartée ;

  • jusqu’au 9 janvier 2023, c’est-à-dire pendant la phase de test de la version bêta de l’Application, l’inscription sur l’Application, et par conséquent la participation aux Défis, sera réservée aux clients particuliers de PLÜM Energie et aux bêta-testeurs sélectionnés par PLÜM Energie, ainsi qu’aux salariés de PLÜM Energie, selon des modalités particulières précisées dans le Règlement. Toute autre participation éventuelle sera écartée.

ARTICLE 3. COMMENT TÉLÉCHARGER ET ACCÉDER À L'APPLICATION ?

3.1 Téléchargement et configuration technique

L’Application est téléchargeable gratuitement, hors coûts d’abonnement téléphonique, de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement de données, sous l’intitulé « OCTOPUS ENERGY GAMES » depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play ».

Pour pouvoir installer l’Application et y accéder, vous devez au préalable posséder :

  • une couverture mobile ou wifi ;

  • un terminal mobile compatible présentant la configuration minimale suivante :

  • terminal mobile iPhone®, iPad®, iPod® ou tout autre terminal compatible d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 15 et 16 ou toute autre version ultérieure qui viendrait à être développée ;

  • terminal mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 11 et 12 ou toute autre version ultérieure qui viendrait à être développée.

L’Application peut faire l’objet de mises à jour régulières afin notamment d’ajouter des fonctionnalités nouvelles ou d’assurer sa compatibilité avec les systèmes d’exploitation du terminal mobile. L’utilisateur est invité à accepter ces mises à jour pour assurer une meilleure fonctionnalité de l’Application.

3.2 Création et suppression d’un compte utilisateur

Afin de pouvoir utiliser les contenus proposés par l’Application, vous devrez préalablement créer un compte utilisateur en fournissant l’ensemble des informations à caractère personnel requises, notamment vos nom, prénom et adresse email. A défaut de communication par vos soins des informations mentionnées comme obligatoires, la création du compte utilisateur et sa validation par PLÜM Energie ne seront pas possibles.

Lors de la création de votre compte utilisateur, vous serez amené à valider votre inscription via l’envoi d'un lien hypertexte cliquable ou d’un code de confirmation sur votre boîte mail.

Une fois le compte utilisateur créé et en fonction de vos choix, vous pourrez accéder à tout ou partie des fonctionnalités de l’Application après vous être connecté. 

En vous inscrivant pour créer votre compte, vous garantissez à PLÜM Energie que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

PLÜM Energie se réserve la possibilité de refuser toute création de compte utilisateur ne respectant pas les présentes CGU et le Règlement.

En cas d’inactivité sur votre compte pendant une durée de 24 mois, votre compte sera désactivé et l’intégralité des données associées seront supprimées, à l’exception des données que nous devons conserver pour répondre à nos obligations légales conformément à l’article 7.4.1. Vous pouvez également procéder à tout moment à la suppression de votre compte.

ARTICLE 4. QUELLES RESPONSABILITES ET GARANTIES ?

PLÜM Energie fera ses meilleurs efforts et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'Application.

L’Application est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions peuvent avoir lieu en raison d’incidents indépendants de la volonté de PLÜM Energie, de maintenance ou de mise à niveau de l’Application ou en cas de force majeure selon la définition usuelle du droit français. 

PLÜM Energie n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, au terminal utilisé, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services ou sur le terminal.     

La responsabilité de PLÜM Energie ne pourra être recherchée en cas d’interruption de fonctionnement de l’Application, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 5. QUELLE LIMITATION DE RESPONSABILITE ?

L’Application ainsi que ses contenus sont utilisés sous l’entière responsabilité des utilisateurs et à leurs risques. 

PLÜM Energie ne saurait être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect en ce compris notamment les pertes financières ou de gains, de données ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir en cas d’indisponibilité ou d'impossibilité d'accéder à l’Application.

Par ailleurs, PLÜM Energie décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’accès à l’Application. 

Dans l'hypothèse où la responsabilité de PLÜM Energie serait néanmoins engagée à la suite d'un manquement établi à l’une de ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation sera limitée aux seuls dommages directs, personnels et certains à l’exclusion de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les pertes de gain ou les pertes de données.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELECTUELLE

Les marques verbales et visuelles (logos) Plüm Energie et Octopus Energy sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite d’Octopus Energy, sur tout support, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

L’Application Octopus Energy Games, sa structure générale et l’ensemble de ses contenus (images, sons, vidéos, textes, logos, logiciels, …) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, en France ou dans le monde) et appartiennent à Plüm Energie ou à des tiers l’ayant autorisée à les exploiter.

Plüm Energie ne cède ni ne concède aucun droit sur l’Application et ses contenus aux utilisateurs de l’Application, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit, non exclusif et privé, limité exclusivement à l’utilisation de l’Application et la consultation de ses contenus, dans le strict respect des CGU et du Règlement [à compléter selon licence prestataire]. 

Sauf autorisation expresse, la reproduction ainsi que toute utilisation du contenu de l’Application à d’autres fins que ce droit personnel d’accès sont interdites. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de l’Application (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application.

Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

ARTICLE 7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

7.1 Quelques définitions

Application : l’application Octopus Energy Games permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services

Donnée(s) à caractère personnel :  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable 

Loi Informatique et Liberté :  la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

RGPD : le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

Politique : la présente politique de protection des Données à Caractère Personnel

Responsable de traitement : Plüm Energie (Octopus Energy)

Services : ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par Plüm Energie et accessibles via l’Application

Sous-Traitant : toute personne ou entité qui traite des Données à caractère personnel pour le compte de Plüm Energie

Traitement(s) : toute utilisation de Données à caractère personnel, au sens du RGPD

Utilisateur :  toute personne physique ou morale accédant à l’Application

7.2 Identité du responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées par Plüm Énergie, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 803 248 467, au capital de 551 464 €, euros, et dont le siège social est basé au : 30 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis, France.

7.3 Utilisation de vos Données à Caractère Personnel

7.3.1 Pourquoi recueillons-nous vos Données ?

7.3.1.1 Créer, gérer et protéger votre compte

Description

Les informations collectées permettent de créer votre compte Octopus Energy Games, de vous y connecter en vous identifiant, de vous transmettre les informations relatives à votre compte et d’assurer sa protection.

Données utilisées

  • Nom

  • Prénom

  • Civilité

  • Adresse électronique

  • Logs de connexion et des actions réalisées sur l’application (lecture, modification, suppression)

Base légale

L’exécution contractuelle des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

7.3.1.2 Être informé des défis et y participer

Description

PLÜM Energie a besoin de ces informations pour pouvoir vous envoyer des courriers électroniques vous informant de l’ouverture des défis et de leur déroulement.

Nous les utilisons aussi pour nous assurer du respect des conditions de participation aux Défis. Pour les défis Eco-Conso et Eco-Max, nous avons besoin de vos données de consommation (index quotidien et mensuel, courbe de charge) pour vous permettre d’y participer, en mesurant les économies d’énergie que vous réalisez.

Si vous êtes tiré au sort après avoir participé à un défi, nous aurons besoin de votre numéro de téléphone pour vous contacter, de vos coordonnées bancaires pour vous faire bénéficier de votre lot et éventuellement de votre pièce d’identité.

Données utilisées

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse électronique 

  • N° de téléphone mobile (facultatif)

  • Pour les défis Eco-Conso et Eco-Max : n° de PRM, adresse postale et données de consommation (index quotidien et mensuel, courbe de charge au pas demi horaire, puissance maximale par jour)

  • Coordonnées bancaires : IBAN (uniquement pour les gagnants des défis)

  • Copie de la pièce d’identité (uniquement pour les gagnants des défis)

Base légale

Votre consentement 

L’exécution contractuelle des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) (pour les coordonnées bancaires et la copie de la pièce d’identité)

7.3.1.3 Suivre votre consommation d'énergie et bénéficier de conseils personnalisés de réduction de consommation

Description

PLÜM Energie a besoin de ces informations pour pouvoir mettre à votre disposition dans l’Application une fonctionnalité vous permettant de suivre votre consommation d’électricité par heure et par jour.

Données utilisées

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse électronique 

  • N° de PRM, adresse postale et données de consommation (index quotidien et mensuel, courbe de charge au pas demi horaire, puissance maximale par jour)

Base légale

Votre consentement


7.3.1.4 Recevoir des informations commerciales sur nos nouvelles offres et nouveaux produits

Description

PLÜM Energie a besoin de ces informations pour pouvoir vous envoyer des courriers électroniques vous informant de ses nouvelles offres d’électricité verte et de ses nouveaux services.

Données utilisées

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse électronique 

Base légale

Votre consentement 


7.3.1.5 Gestion des questions, réclamations et support technique

Description

PLÜM Energie a besoin de ces informations pour pouvoir répondre à vos éventuelles questions et réclamations concernant le fonctionnement de l’application, de la fonctionnalité de suivi de consommation ou des défis.

Données utilisées

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse électronique

  • Données liées aux échanges avec nos services

Base légale

L’exécution contractuelle des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et l’intérêt légitime de PLÜM Energie


7.3.1.6 Etudes et statistiques

Description

PLÜM Energie a besoin de ces informations pour pouvoir produire des études et statistiques d’audience concernant l’impact de l’Application et son utilisation.

Données utilisées

  • Données de consommation

  • Données d’utilisation de l’Application collectée via les traceurs activés (plus d’informations dans la rubrique Cookies et traceurs)

Base légale

Notre intérêt légitime

7.3.2 Modalités de recueil des Données

Les Données sont recueillies auprès de vous en tant qu’utilisateur de l’Application ou, pour les données de consommation, auprès du gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, Enedis.

Lors de votre inscription à l’Application et dans les paramètres de cette dernière, vous êtes informé du caractère obligatoire ou non de la collecte des Données par une astérisque. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas vous donner accès à tout ou partie des fonctionnalités de l’Application.

7.4 Partage et conservation de vos Données

7.4.1 Durée de conservation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Dans ce cas, vos données seront définitivement supprimées dans un délai de 30 jours ; nous pouvons toutefois être amenés à conserver une partie de vos informations pour remplir nos obligations légales, conformément aux règles listées ci-dessous.

Dans le cas où vous ne demandez pas la suppression de votre compte, la durée de conservation de vos données varie selon les données concernées et l’utilisation qui en est faite, étant précisé que le plus court des délais indiqués sera privilégié dans le cas où plusieurs délais peuvent trouver à s’appliquer :

  • création de votre compte, gestion de vos questions et réclamations, échanges avec nos services : pendant une durée maximale de 24 mois à compter de votre dernière connexion à l’Application. A l’issue de cette durée, votre compte sera totalement désactivé conformément à l’article 3.2 ;

  • participation aux défis et suivi de votre consommation : 

    • index quotidien et mensuel, courbe de charge au pas demi horaire, puissance maximale par jour :

      • soit pendant une durée maximale de  24 mois à compter de votre dernière connexion à l’Application. A l’issue de cette durée, votre compte sera totalement désactivé conformément à l’article 3.2 ;

      • soit jusqu’au retrait de votre consentement, dans le cas où vous souhaiteriez ne plus nous donner accès à ces données ; dans ce cas, vos Données seront archivées uniquement pour des raisons réglementaires et légales et à des fins probatoires, et ce pour une durée de 6 mois à compter de la date de l’exercice de votre droit de retrait, augmentée de 30 jours (durée maximale nécessaire pour prendre en compte votre demande) ;

    • copie de votre pièce d’identité, si vous avez gagné un défi : le temps nécessaire pour procéder à la vérification de votre identité, pour un délai maximal de 30 jours à compter du versement de votre gain ;

    • copie de votre RIB et/ou vos coordonnées bancaires, pour vous octroyer votre gain si vous avez gagné un défi : pour le temps nécessaire à la saisie comptable des informations afin de réaliser le versement du gain, et pour un délai maximal de 90 jours à compter du versement effectif ;

       

  • tenue de notre comptabilité : durée légale de conservation, sous la forme d’archive intermédiaire (10 ans par exemple pour les documents comptables), même en cas de suppression de compte, pour les seules données comptables liées au versement de vos gains si vous avez gagné un défi ;

  • informations nécessaires dans le cadre des audits d’Enedis (nom, prénom, n° de PRM, preuve de votre consentement à la collecte des données de consommation et logs associés) : un an à compter de la date de votre consentement (même en cas de suppression de compte) ;

  • études et statistiques : la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de l'étude ou des statistiques ;

  • actions de prospection commerciale (emails informatifs sur les défis, informations sur nos nouvelles offres) :

    • pendant une durée maximale de  24 mois à compter de votre dernier contact avec l’un des services de PLÜM Energie ;

    • ou jusqu’au retrait de votre consentement. Dans ce cas, vos données seront archivées uniquement pour des raisons règlementaires et légales et à des fins probatoires, et ce pour une durée de 6 mois à compter de la date d’exercice de votre droit de retrait, augmentée de 30 jours (durée maximale nécessaire pour prendre en compte votre demande).

PLÜM Energie est susceptible de conserver des données afin de réaliser des études et statistiques concernant ses utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.  Cela signifie que l’anonymisation que nous ferons ne permettra pas de vous identifier.


7.4.2 A qui vos Données sont-elles transmises ?

Vos données sont communiquées, selon leurs besoins respectifs, à :

  • nos services internes autorisés : marketing & communication, comptabilité, services commerciaux, service client, …

  • nos sous-traitants autorisés : des sous-traitants qui traitent vos données uniquement pour le compte de PLÜM Energie et selon les instructions de PLÜM Energie, notamment pour la personnalisation des contenus de l’Application, la réalisation d’opérations de maintenance et de développement technique de l’application, l’expédition des courriers électroniques et notifications liés à la participation aux défis ou à nos offres commerciales.

Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données pourraient être transmises aux autorités et juridictions compétentes ainsi qu’à nos avocats.

7.4.3 Transfert de vos Données

PLÜM Energie s’efforce de conserver vos Données à Caractère Personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par PLÜM Energie pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, PLÜM Energie veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos données et le respect de vos droits.

PLÜM Energie utilise Google Analytics, qui appartient à à la société Google LLC, pour des besoins de mesures d’audience et pour vous fournir une meilleure expérience. Cet usage implique un transfert de vos données de navigation vers les Etats-Unis sur la base des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne disponibles ici. Google LLC traite les informations ainsi collectées selon sa propre politique de confidentialité, consultable ici : https://policies.google.com/privacy.

7.5 Protection de vos Données

7.5.1 Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos Données

En tant que Responsable de Traitement, nous prenons toutes les précautions utiles pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos Données.


PLÜM Energie a mis en place un ensemble de mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données, visant à lutter contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction des Données personnelles traitées.

Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos Données. De même, l’accès à vos Données est limité aux seules personnes devant nécessairement en prendre connaissance.

PLÜM Energie utilise également des technologies raisonnables pour sécuriser le traitement de vos Données personnelles traitées dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, notamment : 

  • Cryptage des données ;

  • Protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès nominatif et sécurisé, politique d’identifiants et de mots de passe confidentiels, traçabilité et journalisation des connexions, chiffrement des données personnelles ;

  • Évaluation régulière et amélioration de ses systèmes de technologie de l'information, de ses installations et des pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles.

Pour autant, PLÜM Energie ne peut pas assurer ou garantir une protection contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de vos Données personnelles. En particulier, en cas de violation de l'une de nos garanties, en cas de manquement ou négligence de votre part, en cas de défaillance de notre prestataire hébergeur de données, ou de l’un de nos sous-traitants, PLÜM Energie ne garantit pas que ces Données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites.


7.5.2 Sites web tiers & réseaux sociaux

Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens figurent sur l’Application et avec lesquels vous pouvez être amené à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications.

Lors de votre interaction, PLÜM Energie ne peut être tenue comme responsable en cas de problème. Lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.

7.6 Cookies et traceurs

Nous utilisons des technologies de suivi similaires à des cookies sur l’Application. 

7.6.1 Un « cookie » et une « technologie de suivi similaire », qu’est-ce que c’est ?

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est enregistré et/ou lu par votre navigateur Internet sur votre terminal (ordinateur, smartphone, …) par les sites Internet que vous visitez. Dans le cadre de l’Application, Plüm Energie utilise des technologies similaires, incluant les « pixels », les « scripts de traçage » ou les « kits de développement logiciel » (également connus sous l’abréviation SDK). Il s’agit d’images transparentes minuscules ou de lignes de code contenues dans nos e-mails et l’Application, qui enregistrent la manière dont vous interagissez avec le contenu de nos emails ou de l’Application. Toutes ces technologies sont appelées « traceurs » dans le présent document.

Les traceurs dits « internes » sont placés par PLÜM Energie sur l’Application et les traceurs dits « tiers » le sont par nos partenaires.

7.6.2 Quel type de traceurs utilisons nous et pour quelles finalités ?

Des traceurs strictement nécessaires

Ces traceurs sont nécessaires pour utiliser l’Application et les services qu’elle vous fournit. Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités de base de l’Application, telles que la connexion à votre compte utilisateur ou la protection de ce compte. Si vous empêchez l’installation de ces traceurs, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et l’Application pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.

Des traceurs analytiques (traceurs de performance)

Ces traceurs sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ces traceurs nous aident à améliorer notre Application, son efficacité et votre navigation. Ils nous permettent de mesurer l’audience de l’Application et d’analyser la façon dont les Utilisateurs s’en servent (nombre d’utilisateurs, temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des publicités…), et de l’améliorer. Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. 

Des traceurs de personnalisation ou de fonctionnalité

Ces traceurs sont utilisés pour se souvenir de vos choix, de vos réglages et de vos préférences de contenu sur l’Application (comme votre langue, vos choix de personnalisation…) et d’améliorer ainsi la qualité de votre utilisation de l’Application. Si vous refusez ces traceurs nous ne pourrons plus vous offrir certaines fonctionnalités et certaines pages de l’Application pourraient ne pas fonctionner correctement.

Traceurs publicitaires et de ciblage

Ces traceurs nous informent de votre visite sur l’Application, sur les pages consultées et sur les liens sur lesquels vous cliquez. Ils nous sont utiles pour vous proposer des publicités pertinentes, et nous aident à analyser l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ces traceurs sont déposés par nos partenaires publicitaires ou par nous-mêmes à des fins d’analyse. Si vous ne les autorisez pas, les publicités proposées correspondront moins à vos besoins.


Spécificité des traceurs de partage

Ces traceurs sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une page de l’Application sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin, etc.). Les boutons de partage vous permettent de directement partager sur le réseau social concerné une page de l’Application. En cliquant sur le bouton de partage sur le réseau social concerné, un ou plusieurs cookies sont alors déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, …) par le réseau social. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces traceurs tiers, qui peuvent être des traceurs analytiques, de performance ou de ciblage. Nous vous suggérons de consulter les sites internet de ces tiers pour plus d’informations au sujet de leurs traceurs et pour savoir comment les gérer.

7.6.3 Comment pouvez-vous choisir quels traceurs nous utilisons ?

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des traceurs sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 

Sur Android : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr-FR&ref_topic=7438325 

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

7.7 Vos droits

Vous pouvez :

  • obtenir des informations sur la nature des Donnée(s) à caractère personnel stockées ou traitées vous concernant,

  • accéder et obtenir copie de ces Données,

  • vous opposer au traitement de ces Données, lorsque PLÜM Energie traite vos Données pour des motifs d’intérêt légitime ou pour de la prospection commerciale,

  • les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes,

  • récupérer les Données collectées avec votre consentement ou dans le cadre d’un contrat,

  • ou les faire effacer, dans les conditions prévues par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.

Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos Données dans les conditions prévues par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.

PLÜM Energie peut être amenée à disposer de Données à caractère personnel relatives à une personne décédée. Dans ce cas, nous respecterons les directives données par cet utilisateur relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses données après son décès. En l’absence de telles directives, nous ferons droit aux demandes des héritiers dans les conditions précisées par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.

7.7.1 Pour exercer vos droits

Notre DPO est votre interlocuteur pour vos demandes d’exercices de vos droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez le contacter :

  • par courrier électronique à : donnees-personnelles@plum.fr ;

  • par courrier postal à l’adresse suivante : Plüm Énergie (DPO), 30 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis.

Vos demandes doivent être accompagnées d’un document prouvant votre identité.

7.7.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL

7.8 Modification de la présente politique

PLÜM Energie peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment. Dans ce cas, nous vous informerons par tout moyen des modifications apportées à la présente. PLÜM Energie invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver entre elles une solution amiable dans un délai d’un mois suivant la notification par lettre recommandée avec accusé de réception par la partie concernée. A défaut, le tribunal de l’ordre judiciaire ou le médiateur compétent pourra être saisi.

Date de mise en ligne des présentes CGU et politique de confidentialité : 5 décembre 2022

¹ C’est-à-dire toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.