Règlement du jeu-concours "Octopus Energy Games"

Article I. La Société Organisatrice

Plüm Energie (Octopus Energy), Société par Actions Simplifiée au capital de 551 464 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 803 248 467, domiciliée au 30 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis (ci-après « Plüm Energie »), organise pour l’ensemble des utilisateurs de l’application « Octopus Energy Games » une série de défis dans le cadre d’une campagne sensibilisant aux réductions d’énergie à partir du 05 décembre 2022.

Article II. Définitions

Le(s) Participant(s) : toute personne physique répondant aux conditions de l’Article III du présent règlement.

L’Application : l’application en ligne « Octopus Energy Games » développée par Plüm Energie pour les besoins de l’opération.

Le(s) Défi(s) : le ou les challenges proposés par Plüm Energie dans le cadre des « Octopus Energy Games » soit : « eco-team », « eco-conso » et « eco-max » répondant aux conditions énoncées à l’article 4 du présent règlement

Le(s) Gagnant(s) : Le(s) Participant(s) tiré(s) au sort à l’issue d’un Défi et vainqueur(s) d’une Dotation.

La Dotation : Chaque Gagnant remportera une somme d’argent définie à chaque Défi (ci-après la « Dotation »)

La Consommation : nombre de kilowattheures réellement consommés par un Participant. 

Elle est calculée sur la base des données de consommation au pas horaire et journalier, issues des compteurs Linky des Participants, telles que transmises par Enedis. Aucune auto-relève ne pourra être acceptée dans le cadre des Défis. Le calcul de la Consommation sera définitivement arrêté suivant les règles d’arrondi établies en annexe du présent règlement.

Article III. Modalités de participation

La participation aux Défis est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des résidences situées sur le territoire d’une ELD [Entreprise Locale de Distribution] et en ZNI [Zone Non Interconnectée], titulaire d’un compte utilisateur dûment valide de l’Application, en ce qui concerne sa consommation domestique d’électricité, à l’exclusion de toute consommation pour un usage professionnel. Les conditions d’inscription et d’utilisation de l’Application sont décrites dans les Conditions générales d’utilisation de l’Application.

Jusqu’au 5 décembre 2022, c’est-à-dire pendant la phase de pré-test de l’Application, l’inscription sur l’Application, et par conséquent la participation aux Défis, sera réservée aux salariés de Plüm Energie. Toute autre participation éventuelle sera écartée.

Jusqu’au 9 janvier 2023, c’est-à-dire pendant la phase de test de la version bêta de l’Application, l’inscription sur l’Application, et par conséquent la participation aux Défis, sera réservée aux salariés de Plüm Energie, clients particuliers de Plüm Energie et aux bêta-testeurs sélectionnés par Plüm Energie. Toute autre participation éventuelle sera écartée.

Comme précisé à l'article 4.5, les Salariés de Plüm Energie, dans le cadre de leur participation aux Défis, ne pourront pas recevoir de Dotation et se voient appliquer des règles du jeu distinctes. 

Afin de participer aux Défis « eco-conso » et « eco-max », les Participants doivent en outre :

• disposer d'un compteur Linky communicant et indiquer leur numéro de PRM [Point Référence Mesure], soit le numéro de 14 chiffres qui identifie leur logement sur le réseau électrique ;

• donner mandat à Plüm Energie pour la collecte de leurs données techniques et de consommation au pas horaire et journalier auprès d'Enedis, étant précisé que si Enedis ne transmet pas, ou de manière incomplète, les données de consommation nécessaires au calcul de la consommation réalisée du Participant, celui-ci ne pourra pas être éligible au Défi concerné ;

• avoir accepté le traitement des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de gestion des Défis.

Dans tous les cas, les Participants doivent accepter le présent Règlement.

Les Participants pourront participer à autant de Défis qu’ils le souhaitent.

Article IV. Les Défis

Via l’Application, les Participants sont invités à participer périodiquement ou ponctuellement aux Défis décrits ci-après. 

A l’issue de chaque Défi, un tirage au sort désignera, parmi l’ensemble des Participants ayant dûment atteint les objectifs dudit Défi, un ou plusieurs gagnants d’une Dotation.

Les périodes de participation, le nombre de Gagnants et la somme de la Dotation en jeu à l’occasion de chaque Défi seront communiqués au fil du temps sur l’Application.

Il est rappelé que les règles précisées dans le cadre du présent article ne s'appliquent pas aux salariés de Plüm Energie. 

Ces informations seront communiquées au préalable à l’étude de Maître Bru, huissier de justice de la SELARL 812-Huissiers, dépositaire du présent règlement.

4.1 Le Défi « eco-team »   

Les Participants sont invités à parrainer toute personne de leur connaissance pour s’inscrire à l’Application. 

Un parrainage est validé lorsqu’une personne parrainée par un utilisateur de l’Application a téléchargé l’Application et dûment validé un profil utilisateur en suivant les modalités décrites à l’article 2 des conditions générales d’utilisation et en indiquant son PRM.

Afin d’être admis à participer au tirage au sort, il est nécessaire de valider au moins un parrainage. Le nombre de chances de gagner lors du tirage au sort sera calculé, pour chaque Participant, au prorata du nombre de parrainages valides enregistrés pour ce Participant.

4.2 Le Défi « eco-conso »

Les Participants sont invités à réduire leur consommation d’électricité sur une période donnée et à atteindre l’objectif individuel de réduction de consommation qui leur est fixé par Plüm Energie, sur la base de leur consommation de référence, lors du lancement du Défi. La consommation de référence est calculée à partir des données de consommation fournies par Enedis, selon un algorithme interne à Plüm Energie.

A titre d’exemple, un Participant dont la consommation hebdomadaire de référence s’élèverait à 100 kWh serait invité à réduire cette consommation de 10% pour atteindre 90 kWh sur la semaine d’organisation du Défi.     

A l’issue de la période de participation, un tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des Participants qui auront dûment atteint l’objectif individuel de réduction de consommation fixé.

Il est précisé que la participation au Défi ne pourra pas être prise en compte dans les cas suivants :

• dans le cas où le compteur du Participant aurait subi une limitation de puissance durant l’un des mois de l’opération, sur le mois concerné ;

• dans le cas où une valeur extrême d'économies d'énergie (supérieure à 40%) indiquerait une erreur dans les données transmises, un usage inhabituel des appareils ou une absence prolongée du domicile.

L’atteinte, ou non, de l’objectif individuel de réduction de consommation fixé sera validée par les données enregistrées et communiquées via le compteur Linky du Participant et dûment transmises par Enedis à Plüm Energie.

Plüm Energie ne sera tenue responsable d’aucun incident, quel qu’il soit, empêchant la transmission des données sur ses serveurs.   

4.3 Le Défi « eco-max »

Le Défi « eco-max » est basé sur le même principe que le Défi « eco-conso » à ceci près qu’il se déroule sur un créneau de 2 heures, sur la base d’une consommation de référence définie par rapport à la consommation réelle de jours similaires et calculée à partir des données de consommation fournies par Enedis  selon un algorithme interne à Plüm Energie. Les journées sur lesquelles les Défis « eco-max » seront organisées pourront correspondre aux jours classés comme « jours rouges Ecowatt » par RTE ou à d’autres journées pendant lesquelles le réseau électrique français fera l’objet d’une forte tension, à la discrétion de PLÜM Energie.

Les Défis « eco-max » seront annoncés la veille pour le lendemain.

Les Participants sont invités à réduire leur consommation d’électricité sur une période de 24 heures et à atteindre l’objectif individuel de réduction de consommation fixé par Plüm Energie lors du lancement du Défi.

A titre d’exemple, un Participant dont la consommation de référence s’élèverait à 10 kWh serait invité à réduire cette consommation de 30% pour atteindre 7 kWh sur la journée d’organisation du Défi.

A l’issue de la période de participation, un tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des Participants qui auront dûment atteint l’objectif individuel de réduction de consommation fixé dans les 2 heures annoncées.

Il est précisé que la participation au Défi ne pourra pas être prise en compte dans les cas suivants :

• dans le cas où le compteur du Participant aurait subi une limitation de puissance durant l’un des mois de l’opération, sur le mois concerné ;

• dans le cas où une valeur extrême d'économies d'énergie (supérieure à 40%) indiquerait une erreur dans les données transmises, un usage inhabituel des appareils ou une absence prolongée du domicile.

L’objectif individuel de réduction de consommation fixé sera validé par les données enregistrées et communiquées via le compteur Linky du Participant et dûment transmises par Enedis à Plüm Energie.

Plüm Energie ne sera tenue responsable d’aucun incident, quel qu’il soit, empêchant la transmission des données sur ses serveurs.

4.4 L’annonce des Gagnants

Le tirage au sort à l’issue d’un Défi « eco-team » sera réalisé, et le(s) gagnant(s) en sera (ont) averti(s), au plus tard 7 (sept)  jours calendaires après la fin de la période de participation.

Le tirage au sort à l’issue d’un Défi « eco-conso » ou d’un Défi « eco-max » sera réalisé, et le(s) gagnant(s) en sera (ont) averti(s), au plus tard 7 (sept) jours calendaires après la fin de la période de participation.

4.5 Règles spécifiques aux salariés de Plüm Énergie 

Les salariés de Plüm Energie, en ce inclus les stagiaires, pourront participer aux Défis selon les règles spécifiques définies ci-après :

• pour chaque Défi eco-conso et eco-max, seuls deux gagnants seront désignés : il s’agira des salariés ayant atteint leur objectif de réduction de consommation par rapport à leur consommation de référence sur la période du Défi,  et ayant été tirés au sort.  ;

• pour chaque Défi eco-team, seuls deux gagnants seront désignés : il s’agira des salariés ayant parrainé au moins une personne sur l’application et ayant été tirés au sort.

Les salariés de Plüm Energie remporteront un lot distinct : les gains mis en jeu pour les Défis eco-conso et eco-team sont des bons cadeaux d’une valeur de 50 euros et, pour les Défis eco-max, des bons cadeaux d’une valeur de 30 euros.

Article V. Dotations

Chaque Dotation est une somme comprise entre 500 (cinq cents) et 1.000 (mille) euros et définie lors du lancement du Défi.

Le gagnant sera informé de son gain par mail ou par téléphone s’il a communiqué son numéro de téléphone pour être contacté, lors de sa participation au Défi ou dans les réglages de l’Application. 

Plüm Energie demandera au Gagnant de confirmer ses nom et prénom ainsi que de lui communiquer ses coordonnées bancaires (IBAN) afin de pouvoir lui verser le montant de la Dotation. Plüm Energie se réserve le droit de demander au gagnant la copie d’un justificatif d'identité.

Le gagnant disposera d'un délai de 30 (trente) jours calendaires afin de communiquer l’ensemble des informations demandées par Plüm Energie, à compter de la date de la première tentative de contact. Si le Gagnant ne communiquait pas ces informations dans le délai imparti, il perdrait le bénéfice de sa dotation, sans recours possible, et la Dotation resterait la propriété de Plüm Energie.

Plüm Energie procédera au virement de la Dotation sur le compte bancaire du Gagnant au plus tard 30 (trente) jours après réception de l’ensemble de ces informations.

Une seule Dotation sera attribuée par utilisateur de l’application pour l’ensemble des Défis proposés sur l’Application.

Article VI. Gestion de vos données personnelles

Dans le cadre de la présente opération, Plüm Energie utilise vos données personnelles afin de permettre votre participation aux Défis. Pour plus d’informations sur la façon dont Plüm Energie gère vos données personnelles, vous pouvez vous reporter à notre Politique de confidentialité.

Notre DPO est votre interlocuteur pour vos demandes d’exercices de vos droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez le contacter :

• par courrier électronique à : donnees-personnelles@plum.fr ;

• par courrier postal à l’adress suivante : Plüm Énergie (DPO), 30 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis.

  Vos demandes doivent être accompagnées d’un document prouvant votre identité.

• Pour mieux comprendre vos droits

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL

Article VII. Responsabilités

Plüm Energie ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter un gagnant, quelle qu’en soit la cause. Par ailleurs, Plüm Energie décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du gain attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.

Si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure, Plüm Energie se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler un Défi, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toute modification fera l’objet d’un avenant auprès de la SELARL 812-Huissiers, dépositaire du présent règlement.

Plüm Energie pourra annuler tout ou partie d’un ou plusieurs Défis s’il apparaît que des fraudes ou abus sont intervenus sous quelque forme que ce soit. Plüm Energie se réserve en outre, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes ou abus.

Plüm Energie ne saurait être tenue responsable d’aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l’Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement de la validation de la participation à cette opération, aux coupures de courant empêchant un utilisateur de l’application de remplir les conditions nécessaires avant la date limite et plus généralement aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

Article VIII. Dépôt

Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître BRU-NIFOSI, la S.E.L.A.R.L. 812-HUISSIERS, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 88 boulevard de la Reine, 78000 VERSAILLES à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

Le règlement est disponible gratuitement en téléchargement sur l’Application.

Annexe - Règles d'arrondi de l'Application

1) Suivi de la consommation

L’affichage de la consommation sur les écrans de suivi de consommation ainsi que les règles d’arrondi dépendent de la quantité d’énergie consommée par l’utilisateur de l’Application :

• Pour une consommation inférieure à 1 kWh, affichage de 2 chiffres après la virgule, avec arrondi aux 2 décimales les plus proches ; par exemple : 0.678 = 0.68 kWh ;

• Pour une consommation inférieure à 10 kWh, affichage d’1 chiffre après la virgule avec arrondi à la décimale la plus proche ; par exemple : 1.888 = 1.9 kWh ;

• Pour une consommation supérieure ou égale à 10 kWh, arrondi à l’entier le plus proche ; par exemple : 12.988 = 13 kWh.

Les mêmes règles d’affichage et d’arrondi s’appliquent s’agissant de la conversion de la consommation en valeur monétaire en euros.

2) Défi éco-conso

Les règles d’affichage et d’arrondi concernant la consommation réelle par jour sont les mêmes que celles applicables pour le suivi de la consommation (point 1) ci-dessus).

S’agissant des objectifs quotidiens de consommation, ils seront affichés avec un chiffre après la virgule.

L’affichage de la consommation réelle par rapport à l’objectif se fera en arrondissant à la décimale inferieure, sans chiffre après la virgule.