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Ville verte (fond sombre)

Le Certificat d'Économie d'Énergie : un outil pour la transition verte

Depuis bientôt 20 ans, il existe en France un système obligeant les fournisseurs d’énergie à financer la sobriété. Bien qu’un peu complexe, il a prouvé son efficacité en affectant des centaines de milliards d’euros à des projets vertueux menés par des particuliers, des entreprises ou des collectivités.

Les CEE (Certificat d’Economie d’Energie) : qu’est ce qu’est ?

Il s’agit d’un dispositif mis en place par l'État Français depuis 2005 avec, pour objectif, une réduction globale de la consommation d’énergie dans le pays. Ce système existe également, à quelques différences près, au Royaume-Uni, au Danemark ou en Italie

Ce dernier impose aux fournisseurs (électricité, gaz, carburant, etc.) de promouvoir l’efficacité énergétique chez les consommateurs. En échange d’économies concrètes et mesurables, le fournisseur obtient des CEE ;  et plus le fournisseur a de clients, plus il doit obtenir des CEE.

On imagine sans peine que pour les fournisseurs, dont ce n’est pas le métier, cette obligation soit difficile à remplir…  Heureusement pour eux, il est possible de “déléguer”, en achetant des CEE générés par d'autres acteurs sur le marché ; des collectivités, des entreprises, ou des bailleurs sociaux qui mènent des actions en faveur de la sobriété. Le plus souvent, ces actions prennent la forme d'incitations financières à destination des particuliers - par exemple pour encourager la rénovation des logements.

Grâce à ce système, donc, les fournisseurs prennent en charge indirectement une partie des investissements nécessaires à la sobriété énergétique du pays.

Comment obtenir des CEE ?

Les CEE sont remis par les services du Ministère chargé de l’énergie. Pour les obtenir, les acteurs éligibles peuvent réaliser des opérations standardisées.

Il en existe des centaines, listées sur le site du gouvernement. Les secteurs couverts sont extrêmement larges, du résidentiel à l’industriel, en passant par l'agriculture et le transport.

Il peut s’agir d’opérations aussi diverses que : 

  • mener des travaux d’isolation thermique,

  • équiper un bâtiment d’électroménager en appareils A++ ou d’un chauffe-eau solaire, 

  • créer un système de récupération de chaleur,

  • installer une pompe à chaleur ou un déshumidificateur d’air,

  • l’achat de vélos électriques,

  • et ainsi de suite…

En finançant l’une de ces opérations, un acteur éligible peut recevoir des CEE puis les revendre à des fournisseurs d’énergie. Et si ça marche pour les entreprises, ça marche aussi pour les collectivités.

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Les collectivités sont éligibles aux CEE !

Les collectivités possèdent 280 millions de mètres carrés de bâtiments, dont beaucoup de patrimoine ancien, mal isolé et particulièrement coûteux à entretenir. Les économies d’énergie constituent donc pour elles un enjeu majeur - et le mécanisme des CEE pour les y aider.

En effet, les communes, les intercommunalités, les régions et les départements, mais aussi les services publics (ou assimilés publics) sont éligibles aux CEE. Il suffit pour cela, comme les entreprises, de mener des opérations qui correspondent aux fiches standardisées.

C’est un coup de pouce bienvenu pour financer des travaux de rénovations énergétiques, mais aussi d’autres projets, comme l’installation d’un système de chauffage collectif ou, par exemple, l’optimisation des éclairages urbains.

Octopus en partenariat avec Ecov

En tant que fournisseur d’énergie, chez Octopus, nous sommes concernés par l’obligation d’obtenir des CEE. Ainsi nous avons décidé de faire “une pierre deux coups” et d’en profiter pour financer un projet innovant dans un domaine qui nous tient à cœur : celui de la mobilité collective. Nous sommes donc heureux d’avoir signé une charte d’engagement avec l’entreprise Ecov : un opérateur de mobilité qui déploie des lignes de covoiturage dans les territoires peu denses pour les trajets du quotidien.

Pour Octopus, c’est le premier partenariat de ce genre… Mais probablement pas le dernier. Car le dispositif des CEE devrait se poursuivre dans les années à venir et même s’intensifier. Pour la période 2022-2025, le gouvernement a justement relevé le volume d’obligations d’économie d’énergie pour le fixer à 2 500 térawattheurs, soit une hausse de 17% par rapport à la période précédente.

Ainsi, sur quatre années, les CEE devraient permettre de mobiliser 20 milliards d’euros pour des projets bénéfiques à la transition énergétique.

Benjamin

concepteur-rédacteur

Publié le 21 avril 2023

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