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Trêve hivernale : définition, délai, conditions

La trêve hivernale commence le 1er novembre. C’est une période pendant laquelle les bailleurs n’ont pas le droit d’expulser leurs locataires qui n’auraient pas payé leur loyer. Avec la montée des prix de l’énergie et l'inflation, certain(e)s craignent d’être expulsés, ou de voir leur électricité coupée. La trêve hivernale est issue d’une loi ayant pour but la protection des locataires : nous allons voir de quoi il en retourne.

Qu’est-ce que la trêve hivernale ?

La trêve est un arrêt, une interruption d’un processus pendant une période de temps. Par exemple, la trêve de Noël pendant la Première Guerre mondiale.

Qu’est-ce que la trêve hivernale et à qui s’applique-t-elle ?

La trêve hivernale a lieu du 1er novembre au 1er avril chaque année. Pendant cette période, le propriétaire-bailleur ne peut pas expulser, ni recourir à la justice (huissiers) ou à la force publique pour expulser son locataire.

👋  En cas d’impayés de logement, pas d’expulsion pour les locataires jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Ce processus a été mis en place pour éviter que des gens se retrouvent à la rue pendant l’hiver. 🥶

Il existe deux exceptions :

  • 🏡  Si les occupants du logement ne sont pas locataires mais squatteurs, c’est-à-dire occupants illégaux, ils peuvent être expulsés. Un squatteur, contrairement à un locataire, n’a pas d’engagement sous forme de contrat de location avec le propriétaire-bailleur ;

  • 🏡  Si les locataires peuvent être immédiatement relogé(e)s, dans des conditions décentes, sans être séparé(e)s de leurs proches. Dans ces cas-là, on peut procéder au relogement pour ensuite vider l’appartement ou la maison.

Les cas les plus répandus d’impossibilité de paiement du loyer sont :

  • 💔 à la suite d’une séparation, lorsque l’un des membres se trouve en situation pécuniaire difficile ;

  • ​​👵  Lorsque le locataire touche une faible pension de retraite, et que le montant de son loyer n’a pas changé depuis plusieurs décennies ;

  • 🏘️ Lorsque le relogement ou l’accès à un logement social est impossible voire difficile (par exemple dans les quartiers des grandes villes qui ont pris de la valeur immobilière avec le temps).

trêve hivernale

Bien sûr, dans ces cas-là, la loi nous dit de faire preuve d’humanité, et d’éviter de plonger les personnes précarisées dans encore plus d’isolement. 🌞

Trêve hivernale : droits et devoirs du propriétaire

Le propriétaire a donc l’interdiction d’expulser les locataires du logement pendant toute la durée de la trêve hivernale. Cependant, si l’expulsion n’est pas légale, il n’est pas interdit pour le propriétaire d’entamer la procédure judiciaire pendant la trêve.

👩‍⚖️ En déclenchant une procédure judiciaire d’expulsion pendant la trêve hivernale, le propriétaire anticipe la fin de la trêve s’il y a effectivement un refus de quitter le logement.

Suite à la procédure, le locataire peut être amené à payer une indemnité d’occupation, pour les loyers non perçus, et d’éventuels dommages et intérêts.

En cas d’expulsion non justifiée, la procédure peut se retourner contre le propriétaire.

La trêve hivernale : que faire ?

Électricité coupée pendant la trêve hivernale : que faire ?

Depuis plusieurs années les prix de l’énergie augmentent. 📈 Les prix d’achat sur les marchés européens étant soumis à diverses influences, certains ménages nouvellement précarisés peuvent craindre une coupure d’électricité.

🕯️ Attention ! Si le propriétaire dit à son locataire que l’électricité sera coupée pour cause d’impayés dans le logement entre le 1er novembre et le 1er avril, c’est faux. La loi interdit de couper l’électricité pendant la trêve hivernale ! En revanche, après la trêve hivernale, le fournisseur d’énergie accorde un délai de 14 jours au locataire avant de couper l’électricité pour de bon.

Pendant la trêve hivernale, beaucoup de ménages seront amenés à voir augmenter leur facture d’énergie. Le poste le plus important de consommation d’énergie étant le chauffage, c’est en hiver que l’on consomme le plus de gaz et d’électricité.

Certaines maisons sont des passoires énergétiques. Si la maison est mal isolée, ou s’il existe des sources de fuites d’énergie, il est possible de perdre gros. Même si le système de chauffage est très performant, il consomme tout de même du gaz ou de l’électricité. En équipant l’appartement d’un thermostat, on peut régler le chauffage pour baisser la facture d’énergie. Il est également possible de moins consommer grâce à l’adoption d’éco–gestes.

💡 En effet, il est possible de réaliser de vraies économies d’énergie avec des gestes simples. Savez-vous par exemple qu’en réglant votre thermostat à 18°C ou 19°C au lieu de 22°C ou 23°C, vous pouvez faire jusqu’à 20% d’économies de chauffage ?

Cela représente entre 50 et 100 euros d’économies de chauffage sur les quatre mois d’hiver (pour un appartement de 65 m2 chauffé au gaz). Cela vaut le coup d’enfiler un pull ! 😉

Les aides en cas de difficultés à payer sa facture d’électricité :

Pour faire face à des situations de précarisation énergétique, il est possible de faire appel à différentes aides.

  • 🏠 Des aides au logement, comme par exemple celles de la CAF

  • ⚡ Des aides à l’énergie comme le Chèque Énergie ou la Prime de Rénovation Énergétique

  • 🤝 Une caution solidaire (Visale) pour permettre l’accès à un logement décent

  • 🙋 Des associations pour aider les locataires lésés : fondation Abbé Pierre, etc.

Il est également plus prudent d’anticiper les augmentations ou baisses de prix en choisissant par exemple des prix fixes ou des tarifs réglementés.

Chez Octopus Energy, nous militons en faveur de la mise en place d’un service minimum de l’électricité, comme cela existe pour l’eau en France.  Ce service minimum assurerait aux foyers les plus précaires une puissance électrique minimale de 1000 watts toute l’année. C’est peu, mais cela leur permettrait de ne pas voir leur électricité totalement coupée en dehors de la période de trêve hivernale. Ainsi, ils pourraient satisfaire leurs besoins indispensables et maintenir le lien social.

En effet, l’électricité étant un bien de première nécessité et en tant qu’entreprise de l’économie sociale et solidaire, chez Octopus Energy nous sommes intimement convaincu qu’il est nécessaire de protéger davantage les foyers précaires, et ce tout au long de l’année.

L'équipe rédactionnelle d'Octopus Energy

Publié le 03 novembre 2021

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